Déposée le 5 novembre 1979 par SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « THERMASAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) (S.A.) 40, avenue de New York 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAR ROBERT BLOCH - France.
La marque THERMASAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1112306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS - (S.A.) 40, avenue de New York 75116 PARIS - France
PAR ROBERT BLOCH - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-021
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs, notamment machines de pose, de soudure, de pose en continu, d'ondulation d'enveloppes métalliques;machines électriques pour câbles;machines pour câbles d'énergie et de télécommunications;machines pour former et calibrer des enveloppes métalliques.
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